Consultation relative à la proposition de Document-cadre de l'Isère définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol.

La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, vise à rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, au regard de l’urgence climatique, énergétique et géopolitique, tout en préservant la souveraineté alimentaire.

https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Acceleration-de-la-transition-energetique/Energies-renouvelables/Proposition-de-DOCUMENT-CADRE-de-l-Isere-CONSULTATION

Pour donner votre avis

La durée de la consultation est de deux mois courant à compter de la date de réception du courrier de saisine de Mme la Préfète. À l'expiration de ce délai, votre avis sera réputé favorable.

La procédure de consultation est entièrement dématérialisée et s’effectue uniquement au moyen de la plateforme WEB «demarches-simplifiees.fr»

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-relative-a-la-proposition-de-document