Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Estrablin a fait l'objet d'une deuxième mise en compatibilité fin 2019.
Cette procédure faisait suite à l'enquête publique rendue nécessaire pour accueillir le projet d'implantation de l’Association des Familles Iséroises de personnes Handicapées (AFIPH).
Le conseil municipal d'Estrablin, par délibération du 9 décembre 2019, a validé le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune.
La mise en compatibilité a ensuite été approuvée en conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 17 décembre 2019.
DÉLIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste de pièces jointes
file_download01-Déclaration de projet.pdf (PDF - 613.72 kB)
file_download02-Arrêté de compatibilité PLU.pdf (PDF - 735.19 kB)
file_download03-Avis presse.pdf (PDF - 303.46 kB)
file_download04-PDG et liste des pièces.pdf (PDF - 357.48 kB)
file_download05-PDG.pdf (PDF - 199.21 kB)
file_download06-Avis.pdf (PDF - 3.38 MB)
file_download07-Info.pdf (PDF - 1.62 MB)
Liste de pièces jointes
file_download10-Decl projet MEC2.pdf (PDF - 2.88 MB)
file_download11-Decl projet.pdf (PDF - 953.05 kB)
file_download12-Complément rapport.pdf (PDF - 5.72 MB)
file_download13-OAP.pdf (PDF - 5.39 MB)
file_download14-Plan zonage Nord.pdf (PDF - 16.89 MB)
file_download15-Plan zonage Sud.pdf (PDF - 4.42 MB)
file_download16-Plan servitudes.pdf (PDF - 2.39 MB)
file_download17-Règlement écrit.pdf (PDF - 4.29 MB)
file_download18-Mise en compatibilité PLU.pdf (PDF - 2.95 MB)
Rejoindre le Réseau des Communes - Création Sites Internet Mairies et Collectivités